article 1 – objet
La SARL HDM (ci-après la ” Société Organisatrice “), dont le siège social est situé 11 rue Baour LORMIAN, 31000 Toulouse – immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 756 767 RCS, représentée aux présentes par Monsieur DERHY, en sa qualité de Responsable, organise un jeu concours* (ci-après le ” Jeu “), du 25/03/2019 au 06/04/2019 23h59 par l´intermédiaire de la plateforme Instagram de Gianni Ferrucci à l’adresse ” https://www.instagram.com/gianni_ferrucci/ “et diffusé sur le réseaux social Facebook * jeu gratuit et sans obligation d’achat
article 2 – participation
2.1 accès au jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France et dans le monde, (ci-après le ” Participant “), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
Lors de la désignation du gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.
La participation au jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte Instagram (application de partage de photographies). Le jeu est accessible sur la page https://www.instagram.com/gianni_ferrucci/
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. modalités de participation
La Société Organisatrice postera un visuel sur sa page Instagram sur le thème ” Costume “.
Pour participer au jeu, il est nécessaire de:
- Suivre le compte @gianni_ferrucci sur Instagram
- Mentionner en commentaire 2 amis
Pour ce concours, 1 gagnant sera tiré au sort par l’entreprise organisatrice. La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation aux jeux entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute participation incomplète, inexacte ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
article 3 – dotation
La dotation pour le gagnant du concours est la suivante :
- un costume d’une valeur de 279€ de la collection.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
article 4 – attribution des dotations
Le gagnant sera contacté dans les 10 jours de la clôture du concours par message direct [privé] sur Instagram par la société Organisatrice afin d’avoir de plus ample informations sur son nom et âge.
Le lot sera à retirer dans notre propre boutique dans un délai de deux mois à compter de la date de désignation du gagnant.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce du résultat, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
article 5 – utilisation des données personnelles
5.1 Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2 Le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
5.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
GIANNI FERRUCCI
11 RUE BAOUR LORMIAN
31000 TOULOUSE
article 6 – limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau “Internet” ou des applications Instagram et Twitter empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.
article 7 – accès et interprétation du règlement, modifications
7.1 accès
Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://gianniferrucci-tlse.fr/
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 06/04/2019. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2 interprétation du règlement
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3 modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://gianniferrucci-tlse.fr/
article 8 – loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Toulouse